Families And COVID

Partout en Ontario, les Sociétés d’aide à l’enfance ont répondu à la crise de la COVID-19 en restreignant l’accès en personne entre parents et enfants. Les suspensions ont touché des familles dont l’accès se faisait dans les bureaux de la Société et les centres d’accès sous supervision, ainsi que les familles où les enfants sont placés en famille d’accueil.

La CCLA a exhorté la Cour à adopter un critère pour la suspension de l’accès en personne entre enfants et leurs parents, qui exigerait des ordonnances du tribunal pour limiter l’accès, fondées sur des preuves fiables et recevables, lorsqu’il existe un risque démontré pour l’enfant ou les aidants qui ne peut être atténué, et où l’impact de la suspension est proportionnel au risque lié au maintien de l’accès.

Dans l’affaire Children’s Aid Society of Toronto c. O.O. et J.A.G.L., la Children’s Aid Society, ont décidé que les parents ne pouvaient plus rendre visite à leur nourrisson qui était temporairement sous la garde de grands-parents en raison des risques pour la santé liés à la COVID-19. Les parents ont porté l’affaire devant le tribunal et la Cour a décidé que l’accès pouvait être suspendu, malgré l’absence de toute preuve médicale convaincante indiquant que l’enfant était à un risque accru d’infection et même si les parents et grands-parents étaient tous favorables à l’accès des parents.

Les parents ont fait appel de la décision et la CCLA intervient par souci des droits à la procédure régulière des familles impliquées dans des procédures de protection de l’enfance et pour s’assurer que les tribunaux exigent que les parties tiennent compte de preuves significatives des risques, même dans notre contexte actuel de pandémie mondiale.