Se battre pour les droits des incarcérés.

La CCLA défend la dignité et les droits des personnes derrière les barreaux, en mettant l’accent sur les enjeux et les cas qui entraîneront des changements systémiques et larges.

En moyenne, plus de 40 000 personnes sont incarcérées dans les prisons et prisons du Canada. Beaucoup de ces personnes attendent leur procès ou une décision de mise en liberté sous caution et n’ont été accusées que d’un crime. Ces personnes sont soumises à une privation de liberté et de droits fondamentaux que la plupart d’entre nous ne connaîtront jamais ni ne comprendront vraiment. Depuis des décennies, les enquêtes, enquêtes, commissions et enquêtes provinciales et fédérales sur le traitement des prisonniers canadiens ont fait de nombreuses recommandations concernant la surveillance, la reddition de comptes et la transparence; peu ont jamais été mis en œuvre.

Bien que diverses lois et politiques existent pour protéger les prisonniers et détenus contre l’usage arbitraire ou excessif du pouvoir, des violations systémiques des droits humains continuent d’avoir lieu derrière les barreaux. Les détenus qui subissent des violations des droits font face à des obstacles importants, parfois insurmontables, pour partager leurs expériences et poursuivre des recours juridiques.

Une victoire historique à la Cour suprême en 2014

Khela, détenu dans un établissement de sécurité moyenne, a été transféré dans un établissement à haute sécurité après que le gouvernement ait reçu des informations selon lesquelles il était impliqué dans le coup de couteau d’un détenu. Khela a demandé l’habeas corpus, un outil juridique ancien qui protège les gens contre la détention injustifiée depuis 1215. Le gouvernement a tenté de faire valoir que l’habeas corpus devrait être limité dans le contexte des transferts involontaires de prison.

Nos avocats sont allés en cour pour soutenir que l’habeas corpus devrait rester accessible dans tous les contextes et que le gouvernement ne peut retenir des informations sur les raisons d’une personne détenue que lorsqu’il y a des raisons liées à la sécurité. Heureusement, la Cour suprême a accepté et a rendu un jugement confirmant la valeur d’un examen rigoureux de l’habeas corpus.

Everyone should be granted protection against deprivations of their liberty, and the onus is on the government to justify any detention.
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Notre travail pour protéger les droits des personnes incarcérées

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