Le gouvernement doit mettre fin à l’isolement cellulaire des prisonniers atteints de troubles mentaux.

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Le gouvernement doit mettre fin à l’isolement cellulaire des prisonniers atteints de troubles mentaux

Toronto, ON – 22 mars 2010 –

Les prisons canadiennes doivent réévaluer radicalement leur utilisation de l’isolement, surtout en ce qui concerne les personnes atteintes de maladie mentale, a indiqué l’Association canadienne des libertés civiles dans une lettre envoyée au ministre de la Sécurité publique. La CCLA s’est jointe à d’autres groupes concernés, l’Association des avocats criminels, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, la Société John Howard du Canada, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et les sociétés de schizophrénie de l’Ontario et du Canada, pour exprimer leurs préoccupations concernant la pratique de l’isolement cellulaire dans notre pays.

Le rapport de l’enquêteur correctionnel de 2008 sur la mort d’Ashley Smith, qui s’est suicidée dans sa cellule d’isolement sous la surveillance de ses gardiens, mettait en lumière le manque de ressources en santé mentale dans les prisons, la dépendance à la ségrégation pour gérer la maladie mentale, ainsi que l’impact néfaste que la ségrégation peut avoir sur la santé mentale. Cependant, la séparation des prisonniers atteints de troubles mentaux s’est poursuivie, et il semble maintenant qu’un autre cas refait surface en Saskatchewan, où une femme atteinte de maladie mentale grave est en isolement et soumise à des contraintes physiques depuis plus d’un mois.

« C’est un enjeu, » a déclaré Nathalie Des Rosiers, « que le gouvernement canadien ne peut plus se permettre d’ignorer. Nos prisons relèguent de plus en plus les individus à l’isolement cellulaire – une restriction sévère à la liberté d’une personne – sans supervision indépendante significative. Les garanties et mécanismes de surveillance actuellement en place sont inadéquats et ne s’appliquent tout simplement pas à une part croissante de la population carcérale ségréguée. Les institutions destinées à promouvoir la loi et l’ordre doivent elles-mêmes être gouvernées par des lois adéquates. »

« Nous sommes particulièrement préoccupés par l’impact que les périodes significatives d’isolement et de privation ont sur les personnes ayant des problèmes de santé mentale. En l’absence de ressources adéquates en santé mentale, nos prisons gèrent la maladie mentale par une séparation prolongée. Selon les mots de l’enquêteur fédéral des services correctionnels du Canada, cette pratique n’est « ni sécuritaire, ni humaine ».

Au cours des dix dernières années, des mesures pour réformer l’utilisation de l’isolement cellulaire ont été réclamées dans plusieurs rapports de groupes de travail gouvernementaux, commissions et médiateurs. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants a approuvé la recommandation selon laquelle les prisonniers atteints de troubles mentaux ne devraient jamais être soumis à l’isolement. Les tribunaux américains ont conclu qu’un tel traitement constitue une punition cruelle et inhabituelle. Au Canada, le rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel en 2008-2009 indique que la prévalence des délinquants ayant des problèmes de santé mentale importants à l’admission a doublé au cours des cinq dernières années, et les statistiques montrent que le nombre d’incidents d’automutilation signalés en détention a doublé au cours des deux dernières années. Alors que ces problèmes semblent augmenter dans nos prisons, nous devons reconnaître que l’isolement cellulaire n’est pas une solution.

L’inquiétude face à la dépendance injustifiée de Corrections Canada à l’isolement cellulaire n’est pas un problème nouveau. Près de 14 ans se sont écoulés depuis que Madame la juge Arbour a conclu que « la gestion de la ségrégation administrative que j’ai observée est incompatible avec la culture de la Charte qui imprègne d’autres branches de l’administration de la justice pénale. » Elle a continué à insister pour dire qu’il n’y avait « pas d’alternative à l’actuelle surutilisation de la ségrégation prolongée que de recommander qu’elle soit placée sous le contrôle et la supervision des tribunaux ».

Services correctionnels Canada (CSC) n’a pas mis en œuvre les examens indépendants recommandés. En plus de l’augmentation du nombre de détenus soumis à l’isolement, la durée moyenne du séjour en isolement a augmenté de façon spectaculaire au cours des dix dernières années. De plus, le CSC utilise de plus en plus des « unités de transition » pour loger les détenus. Ces unités de transition, que le bureau de l’enquêteur correctionnel a qualifiées de « ségrégation sous un autre nom », ne sont soumises à aucun examen ni procédure régulière. Il n’existe aucune statistique disponible sur les détenus détenus dans des « unités transitoires », ce qui suggère des taux d’isolement encore plus élevés que ceux officiellement publiés. Ce manque à la fois de procédure légale et de transparence exige une révision et une réforme de la pratique actuelle de l’isolement cellulaire dans les prisons canadiennes