Le projet de loi 21 du Québec, entré en vigueur en 2019, interdit à certains travailleurs du secteur public, comme les enseignants, les avocats et les policiers, de porter des symboles religieux sur leur lieu de travail. Cette atteinte flagrante à la liberté de religion et d’expression s’applique aux symboles qui pourraient apparaître sur des bijoux. Cela inclut le crucifix et l’étoile de David, ainsi que des vêtements essentiels à l’observance religieuse, comme le hijab, les turbans et les kippas.
La CCLA, ainsi que le Conseil national des musulmans canadiens, ont contesté la constitutionnalité du projet de loi 21 dans les 24 heures suivant son entrée en vigueur.
Malgré les violations évidentes des droits causées par le projet de loi 21, la Cour supérieure et la cour d’appel du Québec ont refusé de statuer sur sa constitutionnalité, confirmant plutôt l’utilisation par le Québec de la clause dérogatoire de l’article 33. La clause dérogatoire permet aux législatures de passer outre certains droits de la Charte, empêchant les tribunaux d’annuler des lois malgré des violations graves de la Charte. La CCLA affirme qu’il existe des limites à la façon dont la clause dérogatoire peut être utilisée, ce qui se retrouve dans l’architecture constitutionnelle canadienne.
Notre bataille n’est pas terminée, car la CCLA et d’autres parties ont obtenu la permission d’interjeter appel de cette affaire cruciale devant la Cour suprême du Canada.
Lisez-en plus sur la contestation du projet de loi 21 ici.
Lisez-en plus sur la clause dérogatoire ici.
