La Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne, prévoient le droit à l’égalité et interdisent la discrimination fondée sur la race, l’ethnie et la religion.

Pourtant, les groupes minoritaires qui semblent différencier de la majorité ou du courant dominant en raison de leur race, de leur ethnie ou de leur religion doivent faire face à diverses formes de discrimination au Canada. Par exemple, les personnes noires, autochtones et autres personnes racialisées peuvent subir un profilage racial et un traitement disproportionné de la part de la police et du système criminel, y compris des taux plus élevés d’usage de la force jusqu’à un placement disproportionné en isolement. Les minorités religieuses – et en particulier les femmes musulmanes qui portent le hijab et le niqab – peuvent subir suspicion et harcèlement non seulement dans la rue, mais aussi par voie juridique, comme lorsqu’elles tentent de témoigner comme témoins, ou lorsqu’elles travaillent comme enseignantes ou juges au Québec.

Affaire Jason Hill : une victoire à la Cour suprême

Nous étions présents dans l’affaire de Jason Hill, qui a été enquêté par la police pour suspicion d’avoir commis 10 vols. Bien que les preuves contre Jason aient été fragiles et partiellement construites par la police, il a été arrêté et a passé plus de 20 mois en prison avant d’être acquitté.

Bien que deux hommes hispaniques aient été identifiés par des témoins comme ayant commis les crimes, la police a arrêté Jason, un homme autochtone qui affirmait être innocent.

Lors d’une ligne d’identification des suspects, Jason a été placé à côté de 11 « suspects » caucasiens et identifié comme le coupable, car les personnes soupçonnées du crime étaient aussi des personnes racisées. En raison de pratiques d’enquête négligentes, de profilage racial et de racisme institutionnel, Jason a été arrêté, jugé et condamné à tort.

 

Après son acquittement, Jason a cherché à tenir la police responsable de son traitement et nous sommes restés à ses côtés. Nous avons soutenu que la police n’est pas à l’abri de toute responsabilité en vertu du droit de la négligence et que les policiers ont un devoir de diligence envers les suspects. La Cour suprême a jugé le service de police négligent dans son enquête et en violation des droits de Jason, car les preuves soutenant son innocence ont été ignorées, ce qui a conduit à sa condamnation injustifiée.

Nous croyons que le profilage et le ciblage des minorités visibles constituent de la discrimination et vont à l’encontre de nos droits humains fondamentaux.
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Notre travail pour l’égalité de race, de religion et d’ethnicité

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avril 2, 2026
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