Le procès commence dans un important recours constitutionnel visant le profilage racial

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DÉBUT DU PROCÈS DANS LE CADRE D’UNE CONTESTATION CONSTITUTIONNELLE CONTRE LE PROFILAGE RACIAL

MONTRÉAL, le 30 mai 2022 — Une importante contestation constitutionnelle des pouvoirs de détention arbitraire de la police commence ce matin à la Cour supérieure du Québec. La poursuite, qui est intentée par Joseph-Christopher Luamba, un résident noir de Montréal, et l’Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en sa qualité d’intervenante à titre conservatoire, conteste le pouvoir de la police d’interpeller et de détenir arbitrairement des conducteurs sans soupçon, sauf à des points de contrôle de la sobriété. L’action en justice allègue que ce pouvoir de détention arbitraire et mobile rend possible le profilage racial et constitue un pouvoir policier inutile et inconstitutionnel.

« Le profilage racial des Noirs par la police dans ce pays continue d’interrompre le cours des vies et de compromettre l’avenir », a expliqué M. Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de l’ACLC sur le racisme anti-Noir. « Cette pratique ne devrait avoir aucune place dans une nation démocratique comme la nôtre ».

« La police au Canada ne devrait pas avoir le pouvoir d’arrêter n’importe qui, n’importe quand, sans aucun soupçon d’acte répréhensible », a précisé Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l’ACLC. « Nous demandons à la cour de déclarer que ce pouvoir policier est inconstitutionnel. Il s’agit d’un pouvoir de détention arbitraire inutile qui a donné lieu à des décennies de profilage racial et de harcèlement. Les interpellations de conducteurs sans soupçon ne sont pas vraiment aléatoires : elles ouvrent la voie à l’excès d’intervention policière et au harcèlement des Noirs, des Autochtones et des autres personnes racisées – que ce soit sous prétexte ou en raison de préjugés inconscients. Il est temps que ces pouvoirs soient limités. »

L’ACLC est un intervenant conservatoire dans l’affaire et participera pleinement au procès, qui devrait se dérouler pendant tout le mois de juin. L’ACLC est représentée dans ce dossier à titre pro bono par Bruce Johnston et Lex Gill de Trudel Johnston & Lespérance.

À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
, L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.

À propos du dossier : Pour de plus amples informations sur l’affaire, y compris les documents judiciaires déposés à ce jour et pour savoir comment suivre les procédures judiciaires, consultez la page de l’ACLC sur l’affaire : https://dev.ccla.org/fr/major-cases-and-reports/racial-profiling.

Communications avec les médias :
media@ccla.org
Alex Nanoff – 613.709.6318

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IMMÉDIATE : 30 mai 2021

LE PROCÈS COMMENCE DANS UN IMPORTANT RECOURS CONSTITUTIONNEL VISANT LE PROFILAGE RACIAL

MONTRÉAL — Un important recours constitutionnel contre les pouvoirs arbitraires de détention policière commence ce matin à la Cour supérieure du Québec. L’affaire, poursuivie par Joseph-Christopher Luamba, un résident noir de Montréal, et l’Association canadienne des libertés civiles (« CCLA ») (en sa qualité d’intervenant au conservatoire), remet en question le pouvoir de la police d’arrêter et de détenir arbitrairement des conducteurs sans suspicion, en dehors du contexte d’un point de contrôle de sobriété. La poursuite allègue que ce pouvoir itinérant et arbitraire de détention permet le profilage racial et constitue un pouvoir policier inutile et inconstitutionnel.

« Le profilage racial des Noirs par la police dans ce pays continue de perturber des vies et de compromettre l’avenir », a déclaré le Dr Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de la CCLA sur le racisme anti-noir. « Cette pratique ne devrait pas avoir sa place dans une nation démocratique comme la nôtre. »

« La police au Canada ne devrait pas avoir le pouvoir d’arrêter quiconque, à tout moment, sans aucun soupçon de faute », a déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de la CCLA. « Nous demandons à la cour de déclarer que ce pouvoir policier est inconstitutionnel. C’est un pouvoir de détention arbitraire inutile qui a entraîné des décennies de profilage racial et de harcèlement. Les contrôles routiers sans soupçon ne sont pas vraiment aléatoires : ils ouvrent la voie à une sursurveillance policière et au harcèlement des Noirs, des Autochtones et d’autres personnes racialisées — que ce soit sous prétexte ou à cause de préjugés inconscients. Il est temps que ces pouvoirs soient réduits. »

La CCLA est intervenante du conservatoire dans l’affaire et participera pleinement au procès, qui devrait se dérouler tout au long du mois de juin. La CCLA est représentée bénévolement dans ce dossier par Bruce Johnston et Lex Gill de Trudel Johnston & Lespérance.

À propos de l’Association
canadienne des libertés civiles La CCLA est un organisme indépendant à but non lucratif avec des partisans provenant de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Pour plus d’informations sur l’affaire, y compris les documents judiciaires déposés à ce jour et les instructions sur la façon de suivre les procédures judiciaires, visitez la page du dossier de la CCLA, https://dev.ccla.org/major-cases-and-reports/racial-profiling.

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