TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) comparaît aujourd’hui devant le tribunal à titre d’intervenant pour défendre les droits des personnes sans abri vivant dans des campements à Waterloo, en Ontario.
La municipalité régionale de Waterloo cherche à obtenir une déclaration judiciaire que son règlement spécifique autorisant l’expulsion des résidents du campement est constitutionnel.
Les personnes sans abri sont des titulaires de droits et les gouvernements doivent les traiter ainsi. L’intervention de la CCLA s’oppose aux réponses des campements municipaux qui ne respectent pas les obligations canadiennes en matière de droits de la personne.
« Le droit à la dignité, à la sécurité et à l’égalité ne disparaît pas lorsqu’une personne devient sans logement », a déclaré Howard Sapers, directeur exécutif de la CCLA. « Les gouvernements doivent s’assurer que leurs réponses aux campements respectent les droits et respectent la dignité, l’autonomie et la réalité vécue de ceux qui vivent l’itinérance. »
Les avocats de la CCLA soutiendront que la Loi sur la stratégie nationale du logement intègre l’engagement international du Canada envers un logement adéquat comme droit humain fondamental. Les décisions gouvernementales touchant un campement doivent inclure l’équité procédurale, une consultation significative avec les résidents et l’accès à des recours efficaces.
« Les personnes sans abri font partie des plus vulnérables de notre société, souvent issues de communautés déjà marginalisées », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à la CCLA. « Déplacer les résidents des camps sans engagement significatif ni logement alternatif ne résout pas la crise — cela aggrave les torts déjà causés aux membres les plus vulnérables de notre communauté. »
La CCLA soutiendra que l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés — qui protège la vie, la liberté et la sécurité de la personne — exige que les tribunaux évaluent rigoureusement si un refuge alternatif est réellement adéquat, accessible et sécuritaire pour chaque individu. Cela signifie tenir compte des circonstances personnelles, de l’expérience vécue et des identités qui se croisent.
L’intervention s’appuie aussi sur la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Kanyinda, qui a confirmé que les tribunaux doivent adopter une approche intersectionnelle des droits à l’égalité — reconnaissant que l’itinérance touche le plus durement les personnes déjà confrontées à des formes de désavantage qui se chevauchent.
La CCLA est reconnaissante pour l’excellente représentation pro bono offerte par Kristen Allen et Simone Truemner-Caron de Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP.
Lisez ici le factum (arguments juridiques écrits) de la CCLA.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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