Toujours en échec : La crise croissante de la mise en liberté sous caution et de la détention préventive au Canada est le deuxième grand rapport de l’Association canadienne des libertés civiles sur le système de caution au Canada.
Il fait suite à notre rapport de 2014, Mis en place pour échouer : Caution et porte tournante de la détention préventive, qui est régulièrement cité par la Cour suprême du Canada et les tribunaux à travers le pays.
Notre rapport
Pourquoi notre rapport est important
Les résultats sont alarmants.
La proportion de personnes à qui on refuse la libération sous caution est record, le droit de la Charte à une audience de mise en liberté sous caution en temps opportun est souvent violé, les conditions en détention préventive sont dangereuses et inhumaines, et les groupes vulnérables continuent de se voir refuser la caution injustement.
Il y a un besoin urgent de solutions fondées sur des preuves pour répondre à ces enjeux et à d’autres dans le système de caution.
Réponse de la CCLA
Il faudra un effort législatif et politique concerté et à grande échelle pour réellement provoquer un changement culturel et s’attaquer aux pratiques de caution au Canada. L’expérience nous montre que tout effort de réforme réussi comprend les éléments suivants :
- Mener un examen approfondi et de principe de la loi, incluant l’examen des preuves empiriques;
- Réunir des acteurs du système judiciaire, des universitaires et des parties prenantes communautaires; et
- Exposant explicitement les objectifs et orientations régissant l’exercice du pouvoir discrétionnaire par les décideurs.
À court et moyen terme, différents niveaux de gouvernement ont la capacité d’introduire des changements législatifs et politiques ciblés qui auraient des impacts positifs à moindre échelle sur les pratiques et les résultats de la caution.
Nos recommandations politiques spécifiques se trouvent dans la partie 4 du rapport.
