Sécurité nationale

La CCLA rejette de mettre la sécurité en opposition aux droits humains et aux libertés civiles; nous croyons plutôt que les libertés civiles et les droits humains sont des conditions préalables à une sécurité efficace et publique, et non des obstacles.

Les façons dont les agences de sécurité nationale sont autorisées à opérer, au Canada et dans le monde, nous affectent. Les mandats imposés à nos agences de renseignement, la manière dont l’information est recueillie, la façon dont les suspects de terrorisme et les propos terroristes sont définis, ainsi que la manière dont les personnes soupçonnées d’infractions terroristes sont traitées avant preuve du contraire, comptent pour les gens ordinaires. C’est important parce que cela affecte notre droit à la vie privée face aux pouvoirs intrusifs de l’État. C’est important parce que cela affecte nos droits à la liberté d’expression et de protestation. C’est important parce que cela affecte nos droits à une procédure régulière en vertu de la loi. Et fondamentalement, cela compte parce que cela affecte la nature de notre relation en tant que citoyens et résidents du Canada avec le gouvernement, et au sein de notre démocratie.

La CCLA milite pour une législation de sécurité nationale proportionnée et respectueuse des droits. Nous luttons contre la surveillance de masse et le partage d’informations sans contrainte. Nous réclamons avec persistance une supervision adéquate et une reddition de comptes pour les agences de sécurité nationale, y compris l’Agence du Service frontalier canadien. Nous dénonçons le profilage racial et défendons les principes de la justice fondamentale dans un domaine particulièrement remarquable par son secret.

Notre affaire en cours devant la Cour européenne des droits de l’homme

La CCLA a su porter la lutte pour les droits humains à l’échelle mondiale.

La CCLA participe à ce combat parce que nous croyons que les lois permettant la collecte massive de données de communication nous concernent tous.

En 2013, Edward Snowden a révélé l’ampleur et la portée de la surveillance de masse au Royaume-Uni. La CCLA et nos collègues internationaux ont travaillé ensemble pour contester le Royaume-Uni en demandant au Tribunal des pouvoirs d’enquête (IPT) d’examiner si l’agence britannique de renseignement des signaux interceptait des courriels vers et depuis 10 organisations de défense des droits et libertés (y compris la CCLA), et de déterminer si cela était légal ou constituait une violation du droit à la vie privée.

La CCLA et nos partenaires ont réussi dans ce combat et, en 2014, l’IPT a découvert que les agences de renseignement britanniques avaient espionné illégalement les communications de nos collègues internationaux.

Le tribunal a également conclu que le partage de renseignements britannique avec les États-Unis, qui était régi par un cadre juridique secret, était illégal; cependant, l’IPT a statué que ces pratiques pouvaient être conformes aux obligations du Royaume-Uni en matière de droits de la personne. Nous ne sommes pas d’accord pour dire que ce genre d’interception massive puisse jamais respecter nos droits humains , alors nous avons lancé un dossier pour défendre cette position.

Le 13 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a statué que les lois britanniques autorisant la surveillance de masse violent effectivement les droits à la vie privée et à la liberté d’expression.

Le fait qu’il soit désormais possible pour l’État de conserver des informations privées sur la population d’une nation entière (ou même de plusieurs nations) et que la conservation de ces informations puisse être utile sur le plan opérationnel, ne justifie pas cette intrusion.

Notre travail en sécurité nationale

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