Toronto, ON — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) s’est jointe à la Coalition « Right 2 Your Face », un groupe d’experts issus de la société civile, du milieu universitaire et de l’industrie qui expriment de grandes préoccupations quant à la réponse du gouvernement fédéral à la récente publication du rapport du Comité sur l’accès à l’information, la vie privée et l’éthique (ETHI), intitulé « La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir croissant de l’intelligence artificielle ».
Aujourd’hui, une lettre conjointe de préoccupation a été envoyée au gouvernement et appelle à une action immédiate pour remédier à la gravité des défis posés par la technologie de reconnaissance faciale (FRT) et l’intelligence artificielle (IA). La lettre a été publiée le right2yourface.ca, où la campagne de sensibilisation publique menée par la CCLA et d’autres membres de la coalition espère attirer l’attention nécessaire sur ces défis croissants. Un lancement complet de la campagne est attendu dans les mois à venir.
« La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité ETHI montre que le Parlement ne fait pas assez pour prendre au sérieux la réglementation des RFT et de l’IA. Cette coalition d’experts de partout au Canada s’est jointe à leurs voix pour dire au gouvernement canadien et au peuple canadien qu’il y a une priorité urgente à adopter une législation adaptée à l’usage qui réduit les risques que la FRT pose pour la vie privée et les droits humains », a déclaré Daniel Konikoff, directeur intérimaire du programme de confidentialité, technologie et surveillance à la CCLA, et Brenda McPhail.
La CCLA s’est jointe à une coalition grandissante qui estime que, dans sa réponse, le gouvernement n’a pas pris en compte plusieurs des recommandations clés formulées par le comité ETHI. Le gouvernement s’est plutôt appuyé sur les changements législatifs promis aux lois fédérales canadiennes sur la vie privée dans le projet de loi C-27. Malheureusement, dans sa forme actuelle, ce projet de loi ne répond pas aux préoccupations et, comme la loi actuelle dépassée, il est incapable de faire face aux risques et défis sérieux causés par l’adoption et le déploiement des technologies de reconnaissance faciale.
« La technologie de reconnaissance faciale, combinée à des systèmes d’IA de plus en plus sophistiqués, représente une menace unique pour la liberté et les droits humains. Cette lettre ouverte propose non seulement un moratoire sur la technologie de reconnaissance faciale — rejoignant de nombreuses autres juridictions internationales, notamment aux États-Unis et en Europe — mais établit aussi un cadre clair pour une réglementation plus rigoureuse de l’IA et du leadership fédéral. C’est crucial pour la santé à long terme de la démocratie canadienne », a souligné Jon Penney, juriste et sociologue basé à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York.
« L’action sur la technologie de reconnaissance faciale est attendue depuis longtemps », a déclaré Christelle Tessono, chercheuse en politiques technologiques et membre du comité directeur de Right2YourFace. « Il y a de plus en plus de rapports d’utilisations illégales de cet outil au Canada. Pour prévenir les préjudices — notamment les risques disproportionnés pour les groupes marginalisés — le gouvernement doit agir maintenant et réglementer. »
« Les organisations privées et publiques ont de nombreux incitatifs à développer et mettre en œuvre des technologies de reconnaissance faciale alimentées par l’IA qui écrasent les droits à la vie privée », a déclaré Mike Larsen, président de la BC Freedom of Information and Privacy Association. « Il est urgent que les gouvernements adoptent dès maintenant des réglementations robustes, progressistes et complètes, avant que ces technologies ne deviennent normalisées et ancrées. »
Dans sa lettre, la coalition a mis en lumière les principales recommandations d’action gouvernementales proposées par le Comité ETHI.
La coalition espère que le gouvernement reconsidérera les recommandations formulées par le comité ETHI alors qu’il cherche à modifier et développer de nouvelles législations. De plus, à mesure que les règlements visant à répondre aux enjeux posés par la FRT progressent dans le processus législatif, la CCLA et ses partenaires espèrent travailler avec le gouvernement pour élaborer un cadre réglementaire solide.
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La lettre ouverte et les recommandations sont disponibles ici.
À propos de l’Association
canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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