La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits et libertés clés de tous au Canada. Ces droits sont essentiels pour préserver le Canada comme une société démocratique où nous pouvons vivre librement.
Étonnamment, si certains de nos droits les plus importants de la Charte étaient des cartes à jouer, la clause dérogatoire serait le Joker qui les bat tous.
L’article 33 de la Charte, communément appelé la « clause dérogatoire », donne aux législateurs la possibilité de se débarrasser de droits et libertés fondamentaux importants protégés par la Charte.
Lorsqu’elle est invoquée, cette clause empêche les tribunaux d’annuler des violations graves de la Charte contenues dans les lois. C’est donc rien de moins qu’une dérogation à la Charte .
Les droits assujettis à l’outreporte de la Charte sont loin d’être triviaux. Les articles 2 et 7 à 15 de la Charte incluent plusieurs des principes les plus fondamentaux et essentiels nécessaires à une société libre et démocratique.
Certains de ces droits sont omniprésents dans la vie quotidienne. Ils permettent à toutes les personnes au Canada :
- de s’exprimer librement des enjeux qui leur tiennent à cœur, peu importe leurs opinions, aspirations ou convictions politiques;
- de protester pacifiquement pour leur vision d’un monde meilleur;
- d’exercer librement leur religion; et
- pour négocier collectivement de meilleures conditions de travail.
D’autres droits couverts par la protection de la Charte servent à protéger les personnes les plus vulnérables :
- Ces droits garantissent que chaque individu est traité de manière égale devant la loi.
- Ils protègent la vie, la liberté et la sécurité de toutes les personnes, peu importe leur origine ou leur situation.
- Ils veillent à ce que les personnes au Canada ne soient pas détenues arbitrairement et qu’elles soient présumées innocentes jusqu’à preuve du contraire d’une infraction.
Puisque ces droits et libertés sont si fondamentaux pour nous tous, on pourrait se demander pourquoi l’annulation de la Charte existe même. La réponse à cette question est qu’il s’agissait d’un compromis politique.
En 1981, aux premiers stades de l’élaboration de notre Charte, le gouvernement fédéral, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick appuyaient l’enracinement d’une charte nationale des droits, tandis que les provinces restantes s’opposaient à l’enracinement préférant donner le dernier mot aux législateurs. L’article 33 était perçu comme un moyen de résoudre cette impasse.
Plusieurs élus directement impliqués dans les négociations de 1981 ont depuis confirmé que l’annulation de la Charte n’a jamais été destinée à contourner le processus judiciaire normal, ni à être utilisée régulièrement par un gouvernement pour passer outre l’état de droit :
« Le seul but de la clause dérogatoire n’était que dans ces circonstances exceptionnellement rares où une province voulait introduire un avantage ou une disposition de programme spécifique pour une partie de sa population — des personnes d’un certain âge, par exemple — qui aurait pu sembler discriminatoire en vertu de la Charte.
»– Ancien premier ministre de l’Ontario, 1971-1985
« La clause a été conçue pour être invoquée par les législatures dans des situations exceptionnelles, et seulement en dernier recours après mûre réflexion. Il n’a pas été conçu pour être utilisé par les gouvernements comme commodité ou moyen de contourner un processus approprié.
»– Procureurs généraux du Canada, de la Saskatchewan et de l’Ontario, 1981
L’annulation de la Charte visait à être un dernier recours, et non une frappe préventive contre les droits de la Charte. Fait inquiétant, l’histoire récente montre que certains gouvernements provinciaux n’ont pas hésité à s’écarter de cet objectif initial. Nous devrions tous nous méfier de la normalisation de l’utilisation de cette clause dangereuse pour passer outre des droits et libertés importants.
