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TORONTO, Ont. – Les 11, 13, 14et 15septembre, l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) comparaîtra devant la cour pour contester le régime d’isolement cellulaire dans les pénitenciers fédéraux canadiens. Le défi vise à protéger les individus des graves dommages liés à l’isolement, en particulier les jeunes adultes, les détenus ayant besoin de protection et les personnes ayant des problèmes de santé mentale.
Le Canada confine régulièrement de nombreux détenus, y compris ceux qui n’ont rien fait de mal, en isolement administratif – parfois pendant des semaines, des mois, voire des années – avec 22 heures sur 22 en cellule et aucun contact humain significatif. Il n’y a aucune surveillance externe de ces pratiques. Et leur prix est inconcevablement et irréversiblement élevé.
Le régime canadien de ségrégation administrative porte atteinte aux droits des individus obtenus par la Charte et doit cesser. C’est particulièrement crucial lorsque les adolescents, les jeunes adultes et les personnes atteintes d’un trouble mental sont confinés; lorsque la ségrégation est prolongée; et compte tenu de l’absence d’autorisation indépendante pour la poursuite de la ségrégation.
La CCLA dira à la Cour cette semaine qu’elle peut et doit annuler les dispositions contestées de la Loi sur les corrections et la libération conditionnelle.
« L’Association canadienne des libertés civiles appelle à la fin des abus généralisés de l’isolement cellulaire dans les prisons fédérales. Les gouvernements successifs n’ont pas réussi à régler le problème, nous comptons maintenant sur les tribunaux pour défendre les droits fondamentaux de ceux qui sont touchés par ces pratiques dévastatrices ».
- Jonathan Lisus (Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb), avocat de la CCLA
« Le refus du Canada de reconnaître le tort causé par sa dépendance à l’isolement prolongé devrait préoccuper tous les Canadiens. Nous pouvons et devons faire mieux. »
- Michael Rosenberg (McCarthy Tétrault LLP), avocat de la CCLA
« Il est inconcevable et inconstitutionnel de soumettre des personnes ayant des problèmes de santé mentale, de jeunes adultes et des personnes cherchant une sécurité, aux pratiques contraires à l’éthique et aux effets néfastes du régime d’isolement cellulaire du Canada. »
- Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive par intérim, CCLA
La CCLA est représentée par Jonathan Lisus, Larissa Moscu et Fahad Siddiqui de Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP, ainsi que Michael Rosenberg, Paul Davis et Charlotte-Anne Malischewski de McCarthy Tétrault LLP.
Les détails de l’audience sont les suivants :
Dates : 11, 13, 14, 15 septembre 2017
Heure : 10 h
Lieu : Salle d’audience Osgoode Hall #4
Contact :
Michael Rosenberg
McCarthy Tétrault LLP
mrosenberg@mccarthy.ca
Jonathan Lisus
Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP
jlisus@counsel-toronto.com
Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive par intérim, Association
canadienne des libertés civiles 647-780-9802
mendelsohnaviv@ccla.org
L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) est un organisme national non partisan, sans but lucratif qui œuvre à la protection des droits et libertés de toutes les personnes au Canada. Sa mission est de promouvoir le respect et le respect des droits humains fondamentaux et des libertés civiles, ainsi que de défendre, étendre et encourager la reconnaissance de ces droits et libertés.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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