Malgré une diminution de la population en détention provinciale, les décès en détention en Ontario augmentent à un rythme alarmant.

La CCLA a envoyé une lettre au solliciteur général de l’Ontario pour exhorter à agir immédiatement afin d’améliorer la transparence, la reddition de comptes et offrir un soutien informé sur les traumatismes aux prisonniers et aux familles après le décès d’un proche dans une prison provinciale.

La lettre fait suite à un nouveau rapport, publié ce matin, qui documente une forte augmentation du nombre de décès dans les institutions provinciales de l’Ontario.

Le rapport montre que les décès en détention provinciale de l’Ontario ont augmenté de 173,3% entre 2010 et 2021.

Le nombre de décès annuels signalés est passé de 15 en 2010, à 25 en 2019, puis à 41 en 2021. Les chiffres préliminaires des dix premiers mois de cette année rapportent 28 décès en détention.

Au total, depuis 2010, il y a eu plus de 280 décès dans les institutions provinciales de l’Ontario.

Les prisons de l’Ontario sont disproportionnellement remplies de personnes racialisées, en particulier de personnes noires et autochtones, de personnes vivant dans la pauvreté, l’itinérance, des problèmes de santé mentale, ainsi que celles criminalisées pour usage de substances. Ces décès ont eu un impact significatif sur les Ontariens dont les familles et les membres de la communauté sont incarcérés dans ces institutions.

Il existe des lacunes persistantes dans la déclaration et le suivi des décès en détention par l’Ontario. Les familles disposent de très peu de soutiens et d’informations, et les détenus qui ont pu être présents ou avoir été témoins de décès reçoivent une réponse securitisée, plutôt que liée au traumatisme.

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario examine actuellement les décès provinciaux en détention de 2014 à 2021. Bien que la révision soit bienvenue, des mesures peuvent être prises dès maintenant pour régler la situation. En 2017, l’Examen indépendant des services correctionnels de l’Ontario a examiné en profondeur les politiques et procédures de l’Ontario concernant les décès en détention et a formulé des recommandations sur la supervision et la réponse à l’enquête sur les décès. Bon nombre de ces recommandations sont restées sans réponse au cours des cinq dernières années.

La CCLA exhorte le solliciteur général à agir dès maintenant pour améliorer la surveillance, la transparence et les soutiens informés des traumatismes après des décès en détention.

Tracking (In)Justice est un projet de données et de transparence dans les forces de l’ordre et la justice pénale qui réunit la société civile et les universitaires pour suivre et analyser les décès impliquant la police et les décès carcéraliens à travers le Canada. CCLA est l’un des partenaires fondateurs du projet.

À propos de l’Association canadienne des libertés civiles

La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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