Censure gouvernementale et « désinformation » liée à la pandémie

Le Canada peut aplatir la courbe sans aplatir la liberté d’expression. La censure gouvernementale n’est guère un outil de santé publique pour lutter contre une pandémie. C’est un outil politique, ou du moins un effort, aussi bien intentionné soit-il, de restreindre le marché des idées, lorsqu’il est utilisé par les gouvernements. Les informations sur la COVID-19 – bonnes et mauvaises, prouvées et spéculatives, vraies, fausses et non vérifiables – nous sont arrivées à toute vitesse ces dernières semaines. Il y a maintenant des rapports selon lesquels le gouvernement fédéral envisage une loi visant à criminaliser la désinformation pandémique nuisible. J’ai écrit ailleurs sur les dangers de la désinformation, particulièrement lors d’une crise sanitaire mondiale, et je reconnais le préjudice réel que cela peut causer si nous ne sommes pas des consommateurs avisés d’information. Cela dit, je reste profondément sceptique quant à la capacité du droit pénal à aborder ce problème sans en créer toute une série de nouveaux.

Le Code criminel canadien interdisait autrefois la « diffusion de fausses nouvelles »; c’était l’infraction utilisée pour poursuivre le tristement célèbre négationniste de l’Holocauste Ernst Zundel et celle qui a finalement été invalidée par la Cour suprême du Canada pour violation de la liberté fondamentale d’expression inscrite dans laCharte canadienne des droits et libertés. C’était il y a près de trente ans. Sans aucun doute, beaucoup de choses ont changé. La disposition sous laquelle Zundel a été poursuivi a été adoptée à l’origine pour traiter les « déclarations diffamatoires contre les grands nobles du royaume » afin d’assurer l’harmonie politique. La majorité de la Cour a conclu que le gouvernement ne pouvait pas simplement adopter un nouvel objectif (par exemple, atteindre l’harmonie raciale ou s’attaquer aux discours haineux) lorsque la loi était contestée. Elle a également constaté que même si ce dernier objectif était accepté comme impérieux et pressant, la loi telle qu’elle était rédigée était disproportionnée – ses termes étaient tout simplement trop larges et vagues pour atteindre l’objectif visé sans en inclure beaucoup plus. De plus, la majorité a souligné que séparer les « faits purs » des questions d’opinion était loin d’être un exercice simple. L’affaire Zundel a également eu des effets contre-productifs. En poursuivant Zundel, le Canada lui a perversement donné une tribune juridique pour déverser ses déni – un tribunal canadien entendrait des témoins et demanderait de décider si les allégations concernant l’Holocauste étaient vraies.

Y a-t-il un moyen de rédiger une loi pour traiter la désinformation dangereuse liée à la COVID qui échappe à ces défauts de vagueté et d’étendue excessive? Il est difficile d’en imaginer un. Y a-t-il un moyen de catégoriser, par une rédaction précise, tout le domaine de l’expression en des paniers binaires bien ordonnés de faits et d’opinions, vrais et faux? Je ne pense pas que le monde soit aussi simple. Le Parlement créerait-il vraiment une nouvelle infraction pour ne traiter que la désinformation liée à la COVID ou profitera-t-il de l’occasion pour capturer la désinformation dans d’autres domaines où le préjudice pourrait être tout aussi grave? Je pense que la deuxième option est la plus probable.

Mon scepticisme ne repose pas sur une méfiance générale envers le gouvernement, ni sur une allégeance aveugle au principe de la liberté d’expression dans notre démocratie (même si, ne vous y trompez pas, je pense que la liberté d’expression est vitale). Ce qui m’inquiète, c’est que la vérité et la connaissance ne sont pas statiques. Lorsqu’on parle d’un nouveau virus, les connaissances scientifiques évoluent à chaque minute, et ce qui est vrai et évident aujourd’hui peut demain sembler frauduleux et dangereux. La question est compliquée par le fait que ce que je « sais » sur le virus provient invariablement d’entendre ce que disent les experts et de lire ce qu’ils écrivent. Et il n’est pas toujours facile de décider ce qui constitue une expertise. Et même les experts peuvent ne pas être d’accord. Pour prendre un exemple évident, le gouvernement fédéral s’est appuyé sur des climatologues et des experts économiques pour décider qu’une taxe carbone est la meilleure façon de gérer les changements climatiques. Certaines provinces ne sont pas d’accord – et leurs positions politiques sont aussi éclairées par des experts.

Les gouvernements ont un intérêt direct à s’assurer que l’opinion des experts corresponde à leurs choix politiques et à marginaliser les voix – même celles des experts – qui ne sont pas d’accord avec leur approche. Il n’y a peut-être rien de néfaste là-dedans, mais je préfère faire mes propres recherches et porter des jugements sur l’expertise en fonction de critères qui ne sont pas liés aux fortunes politiques des leaders de l’époque.

Une loi pénale sur la désinformation est-elle nécessaire? Je soutiendrais que nous avons déjà de solides outils juridiques pour lutter contre la désinformation nuisible. Si la préoccupation porte sur les gens cherchant à tirer des bénéfices financiers en diffusant de la désinformation, nous avons déjà des lois pénales contre la fraude. Nous avons aussi des mesures pour lutter contre la publicité et l’étiquetage trompeurs des produits. Nous réglementons aussi spécifiquement la façon dont les produits de santé sont annoncés. Certaines des désinformations les plus évidentes et nuisibles sur la COVID pourraient être adéquatement traitées par ces lois en vigueur depuis des années. Laissons-leur une chance de travailler avant d’ouvrir la boîte de Pandore de criminaliser la « désinformation ».

Bien sûr, si le gouvernement fait de l’adoption de ce genre de législation une priorité lors d’une de ses sessions limitées, je réserverai mon jugement jusqu’à ce que je voie le projet de loi proposé. Je ne doute pas qu’il y ait de bonnes intentions en jeu ici; Je comprends l’anxiété que beaucoup d’entre nous éprouvent face aux dangers de la désinformation – surtout dans un contexte où le comportement des gens – fondé sur de mauvaises informations – a le potentiel de mettre notre santé en danger. Mais il est difficile de ne pas s’inquiéter encore plus à propos d’une loi qui permet au gouvernement d’être l’arbitre ultime de la vérité – et qui donne ensuite aux procureurs de la Couronne le pouvoir de poursuivre pénalement ceux qui s’en écartent.

Cet article a été publié à l’origine par The Lawyer’s Daily (www.thelawyersdaily.ca), qui fait partie de LexisNexis Canada Inc.