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18 mai 2021
TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) prend des mesures pour contester une injonction obtenue par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse le vendredi 14 mai 2021. Aucune partie n’a été entendue par la Cour concernant les restrictions importantes à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique en vertu des termes exceptionnellement larges de l’injonction.
Si la Nouvelle-Écosse refuse de demander l’annulation de l’injonction, la CCLA cherchera à l’annuler ou à la modifier par les tribunaux.
« Nous préférerions travailler avec le gouvernement pour modifier l’injonction », a déclaré Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à la CCLA. « Mais si le gouvernement ne collabore pas avec nous pour affiner l’injonction, nous serons forcés de porter l’affaire devant les tribunaux. »
« L’injonction interdit actuellement toutes les manifestations dans la province – y compris celles respectant la distanciation sociale, comme les manifestations de conduite. C’est une interdiction indéfinie de la liberté de réunion et d’expression qui est injustifiable. »
« Plus récemment en Alberta, une large injonction contre les activités de protestation a été modifiée avec le consentement des Services de santé de l’Alberta. Elle a été modifiée pour ne s’appliquer qu’aux individus et groupes initialement ciblés par l’injonction et ne puisse pas être utilisée pour faire condamner tous les Albertains à l’arrestation pour outrage au tribunal. Nous accueillerions favorablement cette approche en Nouvelle-Écosse et sommes prêts à conseiller la Nouvelle-Écosse sur la meilleure façon de modifier l’injonction existante. »
« Cela n’a pas besoin d’être controversé ou coûteux pour les contribuables – c’est un problème qui peut être facilement réglé si le gouvernement accepte de reconnaître que les droits fondamentaux et les protocoles de santé publique peuvent et doivent coexister. Nous ne pouvons qu’espérer que le gros bon sens l’emportera », conclut Zwibel.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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