Réaction de la CCLA à la révocation de la déclaration d’urgence

Abby Deshman, directrice de la justice criminelle de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :

Nous saluons la décision du gouvernement de révoquer la proclamation d’état d’urgence – elle est en retard.

Dès le départ, cependant, nous avons affirmé que le gouvernement n’atteignait pas les seuils légaux énoncés dans la Loi sur les situations d’urgence.

Nous continuons de croire qu’il n’y avait pas une base juridique suffisante pour recourir à la Loi sur les situations d’urgence et que les ordonnances prises par le gouvernement en vertu de cette législation étaient inconstitutionnelles.

Nous continuons également de croire qu’il est important que les tribunaux examinent le seuil légal et les questions constitutionnelles afin d’orienter les actions des gouvernements futurs.

Même si les décrets ne sont plus en vigueur, les Canadiens se retrouvent avec le précédent établi par les actions du gouvernement.

Nous consulterons nos avocats au cours des prochains jours pour déterminer quelles sont les prochaines étapes de notre litige, mais pour l’instant, nous poursuivrons notre dossier.

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La CCLA avait demandé au gouvernement fédéral de révoquer la déclaration d’urgence plus tôt cette semaine. Dans une lettre adressée au gouvernement et publiée le lundi 21 février, la CCLA a souligné que le blocus à Ottawa a été levé, tandis que divers postes frontaliers ont été ouverts avant – et sans compter sur – l’invocation des pouvoirs fédéraux d’urgence.