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Vérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiers

L’intervention de la CCLA dans une affaire majeure sur les vérifications des antécédents policiers à la Cour d’appel de l’Ontario Casiers judiciaires et conséquences collatéralesJUSTICE PÉNALEPeuples autochtonesPouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policièreProfilage racialRace, religion et ethnicitéTransparence, surveillance et responsabilité policièresVérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiers

L’intervention de la CCLA dans une affaire majeure sur les vérifications des antécédents policiers à la Cour d’appel de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a accordé la permission d’intervenir à la CCLA dans l’affaire…
Shakir Rahim
février 15, 2024
Le tribunal est d’accord avec la CCLA pour dire que les vérifications des antécédents policiers nécessitent une surveillance Casiers judiciaires et conséquences collatéralesJUSTICE PÉNALEPouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policièreRace, religion et ethnicitéTransparence, surveillance et responsabilité policièresVérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiers

Le tribunal est d’accord avec la CCLA pour dire que les vérifications des antécédents policiers nécessitent une surveillance

Le 27 février 2023, la Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire…
CCLA
mars 9, 2023
Une victoire à la Cour suprême pour le droit pénal fondé sur la preuve Casiers judiciaires et conséquences collatéralesJUSTICE PÉNALEProcès équitable, procédure régulière et détermination de la peineRegistres des délinquants sexuelsVérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiers

Une victoire à la Cour suprême pour le droit pénal fondé sur la preuve

Le 28 octobre, la Cour suprême a rendu sa décision dans l’affaire R. c. Ndhlovu.…
Abby Deshman
octobre 28, 2022
Les organisations québécoises se joignent à l’appel à la réforme fédérale du casier judiciaire fédéral Casiers judiciaires et conséquences collatéralesCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉJUSTICE PÉNALEVérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiers

Les organisations québécoises se joignent à l’appel à la réforme fédérale du casier judiciaire fédéral

La Fresh Start Coalition, qui inclut la CCLA, a annoncé aujourd’hui que plusieurs organisations québécoises…
Abby Deshman
février 22, 2022
La CCLA comparaîtra devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une affaire de vérification des antécédents policiers Casiers judiciaires et conséquences collatéralesJUSTICE PÉNALEProfilage racialVérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiers

La CCLA comparaîtra devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une affaire de vérification des antécédents policiers

Thairu Taban et Josslyn Mounsey ont été embauchées par Metrolinx comme opératrices de communications de…
CCLA
juin 29, 2021
La nouvelle loi protège les Ontariens contre la publication d’allégations non prouvées AFFAIRES MAJEURES ET RAPPORTSCasiers judiciaires et conséquences collatéralesJUSTICE PÉNALEVérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiersVérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiers

La nouvelle loi protège les Ontariens contre la publication d’allégations non prouvées

Partout au pays, les Canadiens qui n’ont jamais été reconnus coupables d’un crime ne peuvent…
CCLA
Décembre 13, 2018
L’Ontario ouvre la voie sur la réforme des vérifications des dossiers policiers AFFAIRES MAJEURES ET RAPPORTSCasiers judiciaires et conséquences collatéralesJUSTICE PÉNALEVérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiersVérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiers

L’Ontario ouvre la voie sur la réforme des vérifications des dossiers policiers

Le 1er novembre 2018, la Loi sur la réforme des vérifications des dossiers de police…
CCLA
novembre 1, 2018
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