TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) a envoyé une lettre au maire de Brampton et aux conseillers municipaux les exhortant à modifier un projet de règlement qui interdirait certaines manifestations près de lieux de culte.
Le conseil municipal devrait voter sur ce projet de règlement le 20 novembre 2024.
La CCLA reconnaît que tout le monde au Canada, y compris les habitants de Brampton, a droit à la sécurité physique. C’est pourquoi, en cas de comportement violent ou criminel lors d’une manifestation, les forces de l’ordre peuvent et doivent intervenir auprès des personnes concernées.
Interdire les manifestations près des espaces de rassemblement communautaire soulève de sérieux enjeux liés à la Charte. Bien que certaines limitations sur les manifestations pacifiques près des lieux de culte puissent être jugées acceptables par les tribunaux pour équilibrer la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement avec d’autres droits importants, comme la liberté de religion, toute telle limitation devrait être soigneusement formulée, aussi minimale que possible et proportionnée. Pour les raisons détaillées dans la lettre de la CCLA, le règlement proposé ne répond pas à ces exigences.
« Tel qu’il est actuellement rédigé, le règlement proposé devrait refroidir la liberté d’expression et les manifestations légales et pacifiques. Ce règlement utilise des définitions vagues et ouvertes qui laissent aux policiers le soin de prendre des décisions subjectives et imprévisibles. Toute personne coupable d’une infraction en vertu du règlement proposé est passible d’une amende maximale de 100 000 $ — ce qui est irrationnel et disproportionné. » affirme Anaïs Bussieres McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles.
« Notre espace civique est l’endroit où les gens se rassemblent pour exercer leur droit de s’associer, de se rassembler et de s’exprimer pacifiquement. Cet espace est le socle de toute société ouverte et démocratique. Nous exhortons le conseil municipal de Brampton à s’abstenir de réduire notre espace civique de manière excessive et injuste ».
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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