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La CCLA travaille toujours à protéger vos libertés civiles.

Voici la liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, briefs et activités.

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La CCLA comparaîtra devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une affaire de vérification des antécédents policiers Casiers judiciaires et conséquences collatéralesJUSTICE PÉNALEProfilage racialVérifications des casiers judiciaires et des dossiers policiers

La CCLA comparaîtra devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une affaire de vérification des antécédents policiers

Thairu Taban et Josslyn Mounsey ont été embauchées par Metrolinx comme opératrices de communications de…
CCLA
juin 29, 2021
Le gouvernement de l’Ontario accepte les demandes des groupes de défense des droits humains de mettre fin à l’accès de la police à la base de données COVID COMMUNIQUÉS DE PRESSECOVID-19VIE PRIVÉEVie privée pendant la COVID

Le gouvernement de l’Ontario accepte les demandes des groupes de défense des droits humains de mettre fin à l’accès de la police à la base de données COVID

Communiqué de presse, pour diffusion immédiate. 17 août 2020 Le gouvernement de l’Ontario a mis…
CCLA
juin 28, 2021
La CCLA comparaîtra devant la Cour suprême dans une affaire de perquisition et saisie policière Attentes raisonnables en matière de vie privéeFouille et saisiePerquisition et saisie déraisonnablesPouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policièreVIE PRIVÉE

La CCLA comparaîtra devant la Cour suprême dans une affaire de perquisition et saisie policière

L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) a obtenu la permission d’intervenir dans la prochaine affaire…
CCLA
juin 11, 2021
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