Anaïs Bussières McNicoll, Author at CCLA

Liberté d’expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Dans les écoles de l’Alberta, les livres ne sont pas la menace, c’est la censure

L’Alberta a récemment émis un décret ministériel interdisant les livres contenant du « contenu sexuel…

Anaïs Bussières McNicolljuillet 30, 2025

ÉGALITÉ Femmes

Régime fédéral régissant le travail du sexe : une décision décevante de la Cour suprême du Canada

Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un appel qui…

Anaïs Bussières McNicolljuillet 24, 2025

LIBERTÉS FONDAMENTALES

La CCLA exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

Le 18 juin 2025, la CCLA a envoyé une lettre ouverte à l’honorable Dominic LeBlanc,…

Anaïs Bussières McNicolljuin 18, 2025

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

La CCLA réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel…

Anaïs Bussières McNicollmai 30, 2025

Intelligence artificielle Loi sur la protection de la vie privée Projet de loi C-27 Réforme des lois sur la vie privée Renseignement et cybersécurité Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

La CCLA se joint à l’appel à une réforme de l’approche canadienne en matière de politique numérique

Le 28 mai 2025, l’Association canadienne des libertés civiles s’est jointe à 13 organisations canadiennes…

Anaïs Bussières McNicollmai 28, 2025

LIBERTÉS FONDAMENTALES

La CCLA dépose une soumission exhortant les députés provinciaux de l’Ontario à voter contre le projet de loi 5

Le 26 mai 2025, la CCLA a déposé sa soumission écrite au Comité permanent de…

Anaïs Bussières McNicollmai 26, 2025

Droit de protester Liberté d’expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

La CCLA sur le règlement proposé de la zone de bulle à Toronto

TORONTO — Le 16 mai 2025, la CCLA et le Centre for Free Expression ont…

Anaïs Bussières McNicollmai 20, 2025

Droit de protester Liberté d’expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Les problèmes avec le projet de règlement de la zone des bulles à Toronto

La Charte canadienne des droits et libertés vient de célébrer son43e anniversaire. À cette occasion,…

Anaïs Bussières McNicollavril 19, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

La CCLA défendra les droits à la mobilité des Canadiens à la Cour suprême

TORONTO, 15 avril 2025 – L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) comparaîtra devant la Cour…

Anaïs Bussières McNicollavril 15, 2025

Clause non obstante COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES

Élection fédérale : La CCLA mène un appel conjoint pour une consultation publique sur la clause dérogatoire

TORONTO - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s’engager à protéger les droits des…

Anaïs Bussières McNicollavril 8, 2025

Anaïs Bussières McNicoll

Dans les écoles de l’Alberta, les livres ne sont pas la menace, c’est la censure

Régime fédéral régissant le travail du sexe : une décision décevante de la Cour suprême du Canada

La CCLA exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

La CCLA réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

La CCLA se joint à l’appel à une réforme de l’approche canadienne en matière de politique numérique

La CCLA dépose une soumission exhortant les députés provinciaux de l’Ontario à voter contre le projet de loi 5

La CCLA sur le règlement proposé de la zone de bulle à Toronto

Les problèmes avec le projet de règlement de la zone des bulles à Toronto

La CCLA défendra les droits à la mobilité des Canadiens à la Cour suprême

Élection fédérale : La CCLA mène un appel conjoint pour une consultation publique sur la clause dérogatoire

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