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Clause non obstante

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois Clause non obstanteCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protesterÉGALITÉLiberté d’expressionLiberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESRace, religion et ethnicitéUrgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales,…
Anaïs Bussières McNicoll
novembre 28, 2025
L’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un abus dangereux de pouvoir Clause non obstanteCOMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d’associationLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un abus dangereux de pouvoir

« La décision du gouvernement de l’Alberta d’invoquer la clause dérogatoire ordonnant aux enseignants de…
Anaïs Bussières McNicoll
octobre 28, 2025
Déclaration conjointe des organisations canadiennes de défense des libertés civiles sur l’utilisation proposée par l’Alberta de la clause dérogatoire Clause non obstanteCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉJeunesseLGBTQ2S+

Déclaration conjointe des organisations canadiennes de défense des libertés civiles sur l’utilisation proposée par l’Alberta de la clause dérogatoire

OTTAWA — L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l’Association canadienne des libertés civiles et…
CCLA
octobre 9, 2025
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