Anaïs Bussières McNicoll, Author at CCLA

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES

Tribune : « Pourquoi nous contestons le projet de loi 21 devant la Cour suprême »

Lisez l’article d’opinion que nous venons de publier dans Le Devoir à propos de notre…

Anaïs Bussières McNicollmars 18, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES

La CCLA intervient dans un appel décisif concernant l’accessibilité des recours collectifs pour les communautés vulnérables

Les recours collectifs sont un outil crucial pour les communautés vulnérables cherchant réparation pour des…

Anaïs Bussières McNicollmars 16, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester Liberté d’expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

La CCLA réagit à l’annonce du premier ministre que l’Ontario demande une injonction pour arrêter le rassemblement annuel d’Al-Quds

Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales à l’Association…

Anaïs Bussières McNicollmars 13, 2026

Clause non obstante ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES

Bill 21 @ SCC : Joignez-vous à nous pour deux webinaires

La CCLA organise deux webinaires en mars pour discuter de son contestation du projet de…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 26, 2026

Un groupe de manifestants pacifiques la nuit

Droit de protester Liberté d’expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Projet de loi 13 : CCLA, LDL et groupes 220 tirent la sonnette d’alarme concernant les nouvelles limites aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié une tribune coécrite par la CCLA et…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 23, 2026

LIBERTÉS FONDAMENTALES

La CCLA co-dirige l’appel à retirer les pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Ottawa - 20 février 2026 La CCLA, Ecojustice et le Centre québécois du droit de…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 20, 2026

Droit de protester Liberté d’expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

La CCLA soulève de sérieuses préoccupations concernant le projet de règlement anti-manifestation proposé à Winnipeg

OTTAWA – 16 février 2026 L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) est profondément préoccupée par…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 16, 2026

Clause non obstante Droit de protester ÉGALITÉ Liberté d’expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

La CCLA dépose une soumission sur le projet de loi 9 du Québec

Le 9 février 2026, la CCLA a envoyé sa soumission écrite sur le projet de…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 10, 2026

Droit de protester JUSTICE PÉNALE Liberté d’expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Registres des délinquants sexuels Urgence démocratique au Québec

La CCLA dépose une soumission sur le projet de loi 13 du Québec

Le 3 février 2026, la CCLA a envoyé sa soumission à la Commission de planification…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 3, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester Liberté d’expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 13 du Québec : une autre attaque contre la démocratie des Québécois

Montréal – 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi visant à…

Anaïs Bussières McNicollDécembre 10, 2025

Anaïs Bussières McNicoll

Tribune : « Pourquoi nous contestons le projet de loi 21 devant la Cour suprême »

La CCLA intervient dans un appel décisif concernant l’accessibilité des recours collectifs pour les communautés vulnérables

La CCLA réagit à l’annonce du premier ministre que l’Ontario demande une injonction pour arrêter le rassemblement annuel d’Al-Quds

Bill 21 @ SCC : Joignez-vous à nous pour deux webinaires

Projet de loi 13 : CCLA, LDL et groupes 220 tirent la sonnette d’alarme concernant les nouvelles limites aux manifestations au Québec

La CCLA co-dirige l’appel à retirer les pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

La CCLA soulève de sérieuses préoccupations concernant le projet de règlement anti-manifestation proposé à Winnipeg

La CCLA dépose une soumission sur le projet de loi 9 du Québec

La CCLA dépose une soumission sur le projet de loi 13 du Québec

Le projet de loi 13 du Québec : une autre attaque contre la démocratie des Québécois

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