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Liberté d'expression

La CCLA met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d'expression et le droit à la vie privée Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéglementation de l'expression en ligne

La CCLA met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d'expression et le droit à la vie privée

Hier, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », dont l'objectif déclaré est…
Anaïs Bussières McNicoll
11 juin 2026
L'ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l'éducation de l'Ontario limitant les droits d'expression Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l'éducation de l'Ontario limitant les droits d'expression

OTTAWA - Des rapports indiquent que le ministre de l'Éducation de l'Ontario a publié une note de service demandant aux éducateurs et au personnel des conseils scolaires...
CCLA
24 mars 2026
L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester

L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds

Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales au...
Anaïs Bussières McNicoll
13 mars 2026
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après...
CCLA
12 mars 2026
Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec Un groupe de manifestants pacifiques la nuitLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester

Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...
Anaïs Bussières McNicoll
23 février 2026
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