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Réglementation de l'expression en ligne

La CCLA met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d'expression et le droit à la vie privée Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéglementation de l'expression en ligne

La CCLA met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d'expression et le droit à la vie privée

Hier, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », dont l'objectif déclaré est…
Anaïs Bussières McNicoll
11 juin 2026
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après...
CCLA
12 mars 2026
Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Interdictions pénales sur la paroleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉRéglementation de l'expression en ligneSurveillance et technologie

Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…
Anaïs Bussières McNicoll
17 décembre 2024
L’ACLC demande que des modifications substantielles soient apportées à la Loi sur les préjudices en ligne Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESConfidentialité et discours sur InternetCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne

L’ACLC demande que des modifications substantielles soient apportées à la Loi sur les préjudices en ligne

TORONTO — À la suite de la réintroduction par le gouvernement du Canada de la Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63), Noa Mendelsohn Aviv, directrice…
CCLA
28 février 2024
Mémoire de l'ACLC sur l'approche proposée par le Canada pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉRéglementation de l'expression en ligneSurveillance et technologieCapitalisme de surveillance

Mémoire de l'ACLC sur l'approche proposée par le Canada pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne

Avant les élections, le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur une approche proposée…
CCLA
28 septembre 2021
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