Urgence démocratique au Québec Archives - Page 2 sur 2 - CCLA

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester Liberté d’expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 13 du Québec : une autre attaque contre la démocratie des Québécois

Montréal – 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi visant à…

Anaïs Bussières McNicollDécembre 10, 2025

Clause non obstante COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

Plus de 300 organisations réclament le retrait du projet de loi 1 du Québec

Montréal, 4 décembre 2025 – Une large coalition d’organisations de la société civile québécoise, incluant…

Anaïs Bussières McNicollDécembre 4, 2025

Clause non obstante COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester ÉGALITÉ Liberté d’expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales,…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 28, 2025

Clause non obstante COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester ÉGALITÉ Liberté d’expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec masque la discrimination en laïcité

MONTRÉAL — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) dénonce le projet de loi 9 du…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 27, 2025

Clause non obstante LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 1 du Québec : Un projet de loi illégitime avec des connotations autoritaires

L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) vient tout juste de soumettre son mémoire sur le…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 25, 2025

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