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Pouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policière

CCLA à la Cour suprême : Quand la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger »? AFFAIRES MAJEURES ET RAPPORTSDroit de protesterLiberté d’expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policière

CCLA à la Cour suprême : Quand la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger »?

Jusqu’où les policiers peuvent-ils aller lorsqu’ils procèdent à une arrestation « protectrice »? Des manifestants…
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mars 21, 2019
La CCLA exhorte Toronto à retarder l’achat de la technologie de localisation des tirs ShotSpotter JUSTICE PÉNALEPerquisition et saisie déraisonnablesPouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policièreSurveillance de masseSurveillance et technologieVIE PRIVÉE

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L’Association canadienne des libertés civiles a de sérieuses préoccupations quant à l’impact des nouvelles technologies…
CCLA
juillet 23, 2018
Communiqué du rapport INCLO : Défendre la dissidence : Pratiques étatiques qui protègent et promeuvent le droit de protester COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protesterJUSTICE PÉNALELIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policière

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L’INCLO et l’IHRC ont publié aujourd’hui un rapport qui fournit des conseils pratiques sur la…
CCLA
juin 27, 2018
Annonce de la CCLA : La coalition appelle à la mise en œuvre des recommandations de l’enquête Loku COMMUNIQUÉS DE PRESSEDésescalade et usage de la forceÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEPouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policièreRace, religion et ethnicité

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La mort tragique par balle d’Andrew Loku n’aurait jamais dû avoir lieu. Elle s’est déroulée…
CCLA
octobre 3, 2017
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