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JUSTICE PÉNALE

Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne portant sur plus de 2100 décès en détention à travers le Canada depuis l’an 2000 COMMUNIQUÉS DE PRESSEDécès en détentionJUSTICE PÉNALE

Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne portant sur plus de 2100 décès en détention à travers le Canada depuis l’an 2000

Site web de la base de données : https://trackinginjustice.ca/ Conférence de presse en direct à…
CCLA
août 9, 2024
L’intervention de la CCLA devant la Cour suprême pour assurer une interprétation efficace de la loi aidant les usagers de substances à accéder aux soins médicaux d’urgence JUSTICE PÉNALEPouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policière

L’intervention de la CCLA devant la Cour suprême pour assurer une interprétation efficace de la loi aidant les usagers de substances à accéder aux soins médicaux d’urgence

La CCLA a obtenu la permission d’intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire…
Shakir Rahim
août 2, 2024
La CCLA a accordé la permission d’intervenir à la Cour suprême du Canada afin d’assurer l’équité et l’impartialité lors des audiences disciplinaires des détenus COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉJUSTICE PÉNALE

La CCLA a accordé la permission d’intervenir à la Cour suprême du Canada afin d’assurer l’équité et l’impartialité lors des audiences disciplinaires des détenus

TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a…
CCLA
juillet 23, 2024
Projet de loi sur l’ingérence étrangère : La CCLA avertit le Comité sénatorial des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d’expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPunitions cruelles et inhabituelles

Projet de loi sur l’ingérence étrangère : La CCLA avertit le Comité sénatorial des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées

Le 10 juin 2024, Shakir Rahim, directeur du programme de justice criminelle à l’Association canadienne…
CCLA
juin 10, 2024
La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour participer de manière significative aux consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d’expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPunitions cruelles et inhabituelles

La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour participer de manière significative aux consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère

TORONTO — Hier, les avocats de l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA), Anaïs Bussières McNicoll…
CCLA
juin 5, 2024
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