Category

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Abrogation du projet de loi 28 – Une immense victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario Clause non obstanteCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroits démocratiquesLiberté d’associationLIBERTÉS FONDAMENTALESProjet de loi 28

Abrogation du projet de loi 28 – Une immense victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…
CCLA
novembre 7, 2022
Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant les convocations du premier ministre de l’Ontario et du vice-premier ministre devant la Commission d’urgence de l’ordre public COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroits démocratiquesLIBERTÉS FONDAMENTALESLoi sur les situations d’urgence

Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant les convocations du premier ministre de l’Ontario et du vice-premier ministre devant la Commission d’urgence de l’ordre public

La décision de la Cour fédérale confirme que la Commission d’urgence pour l’ordre public avait…
CCLA
novembre 7, 2022
Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire concernant le projet de loi 28 COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroits démocratiquesLiberté d’associationLIBERTÉS FONDAMENTALESProjet de loi 28

Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire concernant le projet de loi 28

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
CCLA
novembre 3, 2022
Victoire écrasante contre le profilage racial à la Cour supérieure du Québec AFFAIRES MAJEURES ET RAPPORTSCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDétention arbitraireÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policièreProfilage racialRace, religion et ethnicité

Victoire écrasante contre le profilage racial à la Cour supérieure du Québec

MONTRÉAL — L’Association canadienne des libertés civiles (« CCLA »), en tant que partie intervenante…
CCLA
octobre 26, 2022
DONATE
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.