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8 juin 2021
TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) célèbre une autre victoire décisive devant la Cour supérieure de l’Ontario. La juge Morgan a annulé les restrictions sur les dépenses des tiers en dehors de la période électorale.
« Nous avons averti le gouvernement en comité que cette loi ne résisterait pas à un recours juridique. La décision d’aujourd’hui rétablit la liberté d’expression et la liberté d’association aux Ontariens, » a déclaré Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de la CCLA.
« Il ne s’agit pas seulement du droit des tiers partis de s’exprimer sur des enjeux qui leur tiennent à cœur – il s’agit du droit de tous les Ontariens d’entendre ces messages et de participer à notre système démocratique. »
Le défi a été lancé par Working Families Ontario, l’Association des enseignants catholiques anglais de l’Ontario, la Fédération des enseignants du primaire de l’Ontario, la Fédération des enseignants du secondaire de l’Ontario et plusieurs individus.
La CCLA a obtenu le statut d’intervenant de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Les avocats représentant la CCLA dans cette affaire sont Colin Feasby, Lindsay Rauccio, Graham Buitenhuis et Stephen Armstrong du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt LLP. La CCLA lui est immensément reconnaissante pour son travail.
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À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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