Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA), a publié la déclaration suivante :
La CCLA est profondément préoccupée par l’annonce du premier ministre de l’Ontario selon laquelle le procureur général demandera une injonction pour empêcher le rassemblement annuel d’Al-Quds.
Soyons clairs : le Premier ministre n’a pas besoin d’une injonction judiciaire pour faire appliquer la loi. S’il y a des menaces crédibles, des actes de violence, de l’intimidation, du harcèlement criminel, des dommages matériels ou toute autre conduite illégale, la police dispose déjà de larges pouvoirs en vertu du Code criminel pour intervenir. Ces lois existent précisément pour protéger la sécurité publique, et elles peuvent et doivent être appliquées si nécessaire, y compris lors des manifestations.
Ce que propose le gouvernement va bien plus loin. Chercher à mettre fin à une manifestation entière avant même qu’elle ait commencé est une étape extraordinaire et dangereuse. C’est une attaque préventive contre la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique, deux libertés fondamentales protégées par la Charte dans une société démocratique.
La Charte ne protège pas la violence ni les menaces de violence. Mais elle protège la dissidence, la controverse et les discours que le gouvernement pourrait trouver offensants ou impopulaires. Une société libre ne peut pas permettre à l’État de faire taire l’expression à l’avance sur la base de la spéculation, de la politique ou de la controverse anticipée.
Si le Premier ministre a des preuves d’une menace crédible et imminente à la sécurité publique, il devrait les divulguer. S’il ne le fait pas, il devrait cesser de prétendre que les lois existantes sont insuffisantes. Ce n’est pas le cas.
La CCLA surveillera de près ces procédures judiciaires.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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