TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles appelle les maires des grandes villes de l’Ontario à voter contre une résolution proposée qui conseillerait aux gouvernements de passer outre les droits humains fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
Alors que les municipalités subissent le gros des problèmes posés par la hausse du coût de la vie, l’itinérance et la consommation illicite de substances, invoquer la clause dérogatoire pour tenter de résoudre ces crises n’est pas approprié.
Les droits et libertés fondamentaux doivent être respectés au Canada. La CCLA est au courant d’une résolution proposée sur laquelle les maires des grandes villes de l’Ontario voteront, selon les informations, lors de leur réunion du 18 octobre 2024. La CCLA s’inquiète que cette résolution proposée, si elle est adoptée, conseillerait aux gouvernements provinciaux et fédéraux de (i) élargir l’utilisation du traitement forcé aux personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de dépendance; et (ii) modifier la Loi sur l’intrusion dans la propriété afin de créer une nouvelle disposition sur l’« intrusion répétée », avec de lourdes sanctions.
De manière choquante, la résolution proposée conseillerait également aux gouvernements provinciaux et fédéraux d’invoquer la clause dérogatoire dans une tentative évidente d’empêcher les tribunaux d’invalider les initiatives proposées lorsqu’elles violent les droits protégés par la Charte.
« Le traitement forcé affecte directement les droits à la liberté et à la sécurité et soulève d’importantes questions d’égalité. Le droit de refuser un traitement médical non désiré est fondamental à la dignité et à l’autonomie d’une personne », a déclaré Anaïs Bussieres McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles. « Forcer des individus à être admis dans des établissements de traitement équivaut à une détention arbitraire. Les gouvernements devraient plutôt s’attaquer au manque chronique de financement pour élargir la capacité de traitement volontaire ».
« La création de nouvelles dispositions sur l’intrusion répétée criminalisera les personnes sans abri et celles vivant dans la pauvreté, qui sont déjà parmi les membres les plus vulnérables de notre société », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles. « La clause dérogatoire n’a jamais été destinée à être utilisée – et ne devrait jamais être utilisée – pour affaiblir ou nuire aux protections juridiques des communautés marginalisées et vulnérables. »
La CCLA exhorte les maires des grandes villes de l’Ontario à voter contre cette résolution proposée. Consultez notre lettre ouverte aux maires des grandes villes de l’Ontario ici.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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