TORONTO – Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante en réaction à l’annonce du premier ministre du Nouveau-Brunswick visant à annuler les changements nuisibles apportés à la Politique 713 :
L’Association canadienne des libertés civiles salue les changements apportés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick à la politique provinciale sur l’orientation sexuelle et le genre dans les écoles – Politique 713. Ces changements respectent les droits à l’égalité des élèves trans et de genre divers et visent à leur offrir un environnement d’apprentissage plus sûr, plus affirmant et inclusif.
À l’été 2023, l’ancien gouvernement provincial a modifié la Politique 713, retirant des droits clés pour les élèves trans et de genre divers. La CCLA a lancé un recours constitutionnel contre ces changements nuisibles. Notre plaidoyer a révélé que la décision de restreindre les droits des étudiants trans et de genre divers n’était pas fondée sur des preuves et reposait plutôt sur un processus défaillant et de la désinformation.
Les changements annoncés aujourd’hui annulent les préjudices importants causés par la politique du gouvernement précédent. La nouvelle politique reconnaît à juste titre que les élèves trans et de genre divers ont des droits protégés par la Charte, la Loi sur les droits de la personne et la Loi sur l’éducation.
La nouvelle politique suppose que tous les étudiants sont présumés avoir la capacité de consentir à s’auto-identifier. Cela permettra aux élèves de moins de 16 ans d’utiliser de façon informelle leur nom et leurs pronoms choisis dans les milieux scolaires, bien que l’usage formel nécessite le consentement des parents. Les élèves de plus de 16 ans n’auront pas besoin du consentement parental pour l’utilisation informelle ou formelle de leur nom et pronoms choisis. Tous les élèves pourront participer à des activités parascolaires conformes à leur identité de genre. Tous les élèves auront accès à des installations sanitaires correspondant à leur identité de genre.
La CCLA est reconnaissante pour les excellents services juridiques pro bono de Benjamin Perryman, avocat et solliciteur, et de Sheree Conlon de Nijhawan McMillian & Conlon Barristers dans cette affaire.
La CCLA tient également à remercier Egale Canada, Imprint Youth Association Inc., Alter Acadie Nouveau-Brunswick Inc., Chroma : Pride, Inclusion, Equality Inc., Equality New Brunswick et Wabanaki Two Spirit Alliance pour leurs contributions cruciales en tant qu’intervenants des parties, qui ont veillé à ce que les perspectives de la communauté 2SLGBTQIA+ soient directement représentées.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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