LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 18 sur 36

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les situations d’urgence

Déclaration sur la demande de contrôle judiciaire de Ford

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA),…

CCLAoctobre 24, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les situations d’urgence

Le premier ministre Ford doit témoigner

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA),…

CCLAoctobre 20, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les situations d’urgence

Déclaration sur les procédures de la Commission d’urgence pour l’ordre public des 17 et 18 octobre

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA),…

CCLAoctobre 18, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les situations d’urgence

Déclaration sur les procédures de la Commission d’urgence pour l’ordre public du 14 octobre

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA),…

CCLAoctobre 14, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les situations d’urgence

Rouleau met en garde contre des délais serrés, mais le gouvernement a mis le maximum de temps à nommer le commissaire

OTTAWA — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) a prononcé aujourd’hui sa déclaration d’ouverture à…

CCLAoctobre 13, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les situations d’urgence

Le gouvernement avait d’autres options que la loi sur les urgences

OTTAWA — Le gouvernement du Canada avait d’autres options que la loi sur les situations…

CCLAoctobre 12, 2022

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les situations d’urgence

La Cour fédérale rend sa décision sur la requête en confidentialité du Cabinet

Abby Deshman, directrice du programme de justice criminelle de l’Association canadienne des libertés civiles, a…

Abby Deshmanseptembre 1, 2022

ÉGALITÉ Interdictions criminelles de la liberté d’expression Liberté d’expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Pouvoirs policiers, usage de la force et responsabilité policière

La CCLA intervient dans la contestation des lois sur le travail du sexe

La CCLA a récemment déposé son argument écrit dans l’affaire Alliance canadienne pour la réforme…

Cara Zwibelaoût 16, 2022

AFFAIRES MAJEURES ET RAPPORTS COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES Projet de loi 21

LA CCLA RÉAGIT À L’ÉTUDE DE L’ACS-LÉGER SUR LES EFFETS DU PROJET DE LOI 21

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE 10 août 2022 LA CCLA RÉAGIT À L’ÉTUDE DE L’ACS-LÉGER SUR LES…

CCLAaoût 10, 2022

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les situations d’urgence

CCLA devant un tribunal fédéral, lutter pour tenir le gouvernement responsable de l’utilisation sans précédent de la loi sur les situations d’urgence

La CCLA est aujourd’hui devant un tribunal fédéral pour protéger un contrôle judiciaire significatif des…

Abby Deshmanaoût 8, 2022

LIBERTÉS FONDAMENTALES

Déclaration sur la demande de contrôle judiciaire de Ford

Le premier ministre Ford doit témoigner

Déclaration sur les procédures de la Commission d’urgence pour l’ordre public des 17 et 18 octobre

Déclaration sur les procédures de la Commission d’urgence pour l’ordre public du 14 octobre

Rouleau met en garde contre des délais serrés, mais le gouvernement a mis le maximum de temps à nommer le commissaire

Le gouvernement avait d’autres options que la loi sur les urgences

La Cour fédérale rend sa décision sur la requête en confidentialité du Cabinet

La CCLA intervient dans la contestation des lois sur le travail du sexe

LA CCLA RÉAGIT À L’ÉTUDE DE L’ACS-LÉGER SUR LES EFFETS DU PROJET DE LOI 21

CCLA devant un tribunal fédéral, lutter pour tenir le gouvernement responsable de l’utilisation sans précédent de la loi sur les situations d’urgence

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