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Une victoire pour la justice et l’égalité : la SCC conclut que la loi ontarienne discrimine en raison d’un handicap mental

Dans une décision ferme rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a statué que le…
Cara Zwibel
novembre 20, 2020
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La plus haute cour de l’Ontario a offert aujourd’hui aux défenseurs une victoire importante, concluant…
Cara Zwibel
avril 4, 2019
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