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La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour participer de manière significative aux consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d’expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPunitions cruelles et inhabituelles

La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour participer de manière significative aux consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère

TORONTO — Hier, les avocats de l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA), Anaïs Bussières McNicoll…
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juin 5, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : La CCLA a accordé la permission d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill Droit de protesterLiberté d’expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de protestation : La CCLA a accordé la permission d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales et directrice…
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juin 4, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : La CCLA a accordé la permission d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto Droit de protesterLiberté d’expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de protestation : La CCLA a accordé la permission d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales et directrice…
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juin 4, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : La CCLA demande la permission d’intervenir dans les procédures d’injonction de l’Université McGill contre le campement sur son campus Droit de protesterLiberté d’expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de protestation : La CCLA demande la permission d’intervenir dans les procédures d’injonction de l’Université McGill contre le campement sur son campus

Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales et directrice…
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mai 28, 2024
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