11 juin 2021
Après que la Cour supérieure de l’Ontario a annulé les limites aux dépenses électorales de tiers partis comme inconstitutionnelles, le premier ministre de l’Ontario a invoqué une option constitutionnelle nucléaire : la clause dérogatoire. Cette clause sert, en fait, utilisée pour bâillonner les voix de tiers partis et les débats pré-électoraux. Qui sont ces voix? Cliquez ici pour une liste des tiers partis et ce qu’ils ont dépensé lors de la dernière élection provinciale (2018).
Liens additionnels :
- Déclaration de la CCLA sur la clause dérogatoire
- L’argument de la CCLA devant la Cour supérieure de l’Ontario
- La Cour supérieure de l’Ontario annule le plafond de dépenses des tiers
- Observations devant le Comité permanent de l’Ontario à l’Assemblée législative concernant le projet de loi 254
- Les changements proposés au financement des élections sont mauvais pour la démocratie
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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