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9 juin 2021
TORONTO — Michael Bryant, directeur exécutif de l’Association canadienne des libertés civiles, qui était le 35e procureur général de l’Ontario, a fait la déclaration suivante :
Compte tenu de l’objet de la loi et de son impact sur la prochaine élection provinciale, il s’agit d’un abus lâche et égoïste de ce pouvoir extraordinaire. Aucun premier ministre de l’Ontario n’a jamais invoqué cette option constitutionnelle nucléaire, jusqu’à celui-ci, qui fait une crise constitutionnelle impulsive chaque fois qu’une cour ose faire respecter les droits constitutionnels des Ontariens – d’abord avec l’élection de Toronto, en 2018, et maintenant l’élection provinciale de l’Ontario.
Modifier les règles électorales pour favoriser un gouvernement sortant est inconstitutionnel et antidémocratique. La façon la plus constitutionnelle, moins politique, de contester une décision judiciaire serait de demander un sursis et de faire appel, ce qui est arrivé la dernière fois que le premier ministre a menacé la clause dérogatoire.
La clause dérogatoire a été conçue comme une soupape de sécurité démocratique, et non comme une prise de pouvoir effrontée pour faire pencher les règles électorales en faveur d’un gouvernement.
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