Montréal, 4 décembre 2025 – Une large coalition d’organisations de la société civile québécoise, incluant la Ligue des droits et libertés (LDL), le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (ICR), le Conseil central du Montréal métropolitain CSN (CCMM-CSN), et le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRMM-FTQ), dénoncent le projet de loi 1 – la Loi constitutionnelle du Québec, 2025. Selon ces groupes, ce projet de loi menace la démocratie, l’état de droit et le système québécois de protection des droits et libertés.
Réunis lors d’une conférence de presse alors que les consultations commencent devant le Comité des institutions, ils parlent au nom de plus de 300 organisations* qui ont approuvé une déclaration conjointe appelant au retrait complet du projet de loi :
« Le projet de loi 1, la Loi constitutionnelle du Québec, 2025, est une attaque délibérée contre la démocratie et les droits de la personne. Le processus est unilatéral et précipité, et ne répond à aucun des critères démocratiques pour rédiger une constitution légitime. De plus, il perpétue une mentalité coloniale en niant aux peuples autochtones le droit à l’autodétermination. Au lieu de s’attaquer aux enjeux qui préoccupent réellement les citoyens (santé, éducation, logement, environnement, égalité des genres, coût de la vie, etc.), le gouvernement attaque les droits et libertés, les freins et contrepoids, ainsi que l’état de droit. Par conséquent, les groupes soussignés exigent le retrait complet du projet de loi 1.«
Cette coalition dénonce le processus entourant la préparation et le dépôt de ce projet de loi, ainsi que les nombreux revers que le projet de loi 1 entraîne en matière de droits et libertés. Compte tenu de l’importance juridique d’une constitution, elle aurait dû être rédigée par un processus ouvert, permettant la pleine participation de la société civile et de toute la population. Cependant, dans le cas du projet de loi 1, le gouvernement a choisi d’agir isolément, sans consultation publique préalable et sans tenir compte des critères établis dans le droit international, qui recommandent des processus larges et participatifs respectant les droits de tous. Les groupes dénoncent également le fait que ce projet de loi a été préparé sans la participation des peuples autochtones, niant leur droit à l’autodétermination et passant outre le principe du dialogue entre nations.
La coalition appelle le public, les mouvements sociaux et tous les groupes de la société concernés par la démocratie, l’État de droit et les droits humains à se mobiliser et à exiger que le gouvernement retire le projet de loi n° 1.
La liste des organisations est disponible ici.
« Pour être légitime, une constitution doit résulter de consultations préalables avec toute la population, y compris les peuples autochtones et les groupes marginalisés. Ce type de texte doit viser à garantir les droits fondamentaux du peuple et à empêcher toute tentative d’instaurer un régime autoritaire. Le projet de loi 1 échoue sur tous les plans. »
Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, Association canadienne des libertés civiles
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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