Le 9 février 2026, la CCLA a envoyé sa soumission écrite sur le projet de loi 9 du Québec au Comité des relations avec les citoyens.
Par une autre invocation des clauses dérogatoires, le projet de loi 9 du Québec étend
l’interdiction actuelle du port de symboles religieux aux nouvelles professions;
– accroît les exigences applicables pour avoir droit à certains aménagements raisonnables; et
– restreint l’expression religieuse et les manifestations dans les espaces publics.
Plutôt que de protéger véritablement la nature laïque de l’État, le projet de loi 9 le sape directement en ciblant et marginalisant les membres de certains groupes religieux tels que les femmes musulmanes, ainsi que les individus sikhs et juifs, en raison de leur religion.
Ceux qui sont touchés par le projet de loi 9 devront choisir entre leur foi, leurs études ou leur profession — un dilemme qui n’a pas sa place dans une démocratie.
Lisez ici le mémoire de la CCLA sur le projet de loi 9 (uniquement en français).
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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