Recours constitutionnels

La CCLA s’efforce de s’assurer que, lorsque des droits sont violés, il existe des recours significatifs pour les personnes touchées.

Dans le système de justice pénale, des questions se posent fréquemment sur ce qui devrait se passer lors d’un procès lorsqu’une preuve a été obtenue illégalement, ou que le processus d’enquête ou de procédure préliminaire a violé les droits d’une personne. Quand les preuves obtenues illégalement devraient-elles être exclues du procès? Si une personne a été détenue illégalement par la police, fouillée illégalement à nu ou privée d’accès à un avocat, le système judiciaire devrait-il quand même pouvoir poursuivre les accusations?

Les garanties de droits sont illusoires si les individus ne peuvent pas accéder à des recours significatifs. Dans le cas de violations systémiques et répétées des droits, les recours devraient prendre en compte non seulement les préjudices causés aux individus et aux communautés dans le passé, mais aussi comment aider à mettre fin aux préjudices persistants et à prévenir les violations futures des droits. S’assurer qu’il existe des recours significatifs pour les violations graves des droits est une étape essentielle pour rendre les droits constitutionnels réels, tant pour les personnes accusées que pour les nombreuses autres personnes qui interagissent avec le système de justice pénale mais ne sont jamais accusées d’un crime.