TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) exhorte l’Assemblée législative de l’Ontario à protéger les droits des personnes dépendantes d’accéder à des services de santé essentiels dans la province.
À un moment où la crise des opioïdes aurait tué plus de 2 500 personnes en Ontario l’an dernier, les élus doivent faire preuve de compassion et de respect pour les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes vulnérables. Le projet de loi 223, déposé le 18 novembre 2024 par le gouvernement de l’Ontario, est un pas dans la mauvaise direction.
Ce projet de loi interdit l’établissement ou l’exploitation d’un site d’injection sécuritaire à moins de 200 mètres d’une école, d’une garderie ou d’un centre familial, ainsi que de tout autre établissement qui pourrait être prescrit par de futures réglementations. Ce changement signifierait que 10 des 23 sites existants de la province devront fermer prochainement.
En vertu du projet de loi 223, le gouvernement de l’Ontario prévoit également d’exiger la préapprobation provinciale de toute demande municipale adressée à Santé Canada visant à obtenir l’autorisation d’exploiter un site de consommation supervisée, ainsi que de toute demande de financement fédéral. La ministre de la Santé de l’Ontario aurait déclaré qu’elle n’approuverait aucune nouvelle demande, à la suite du dépôt de ce projet de loi.
« Toute restriction sur l’exploitation des sites d’injection sécuritaires près de types spécifiques de sites doit être évaluée au cas par cas. La proposition du gouvernement ontarien va beaucoup plus loin que nécessaire et met effectivement en péril le droit des membres vulnérables et marginalisés de la communauté à recevoir des services de santé essentiels », explique Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles.
« La Cour suprême du Canada a reconnu que la dépendance est une maladie, et que l’idée d’empêcher les personnes dépendantes d’accéder aux services de santé offerts par les sites d’injection sécuritaire menace leur santé et, en fait, leur vie. »
« Empêcher une municipalité de demander directement un financement fédéral ou de demander à Santé Canada d’établir ou d’exploiter un centre de consommation supervisée affecte directement les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne pour les personnes dépendantes », a-t-elle conclu.
Depuis plus d’une décennie, la CCLA milite pour le droit des personnes dépendantes d’accéder à des services de santé essentiels. En 2011, nous sommes intervenus devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire désormais fondamentale Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society. Nous prenons la parole à nouveau aujourd’hui pour défendre la santé et la vie de certains des membres les plus vulnérables de notre société.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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