Aujourd’hui, la CCLA comparaît devant la Cour suprême dans l’affaire Frank c. Canada pour défendre le droit fondamental de tous les citoyens canadiens de voter lors d’une élection fédérale.
L’affaire Frank conteste les dispositions de la Loi électorale du Canada qui interdisent à certains citoyens canadiens non résidents de voter aux élections fédérales. La CCLA est intervenue dans cette affaire importante pour soutenir que l’interdiction de voter va à l’encontre de la valeur de l’égalité qui sous-tend le droit de vote de la Charte . La législation en ce cas crée un régime selon lequel une classe entière d’environ 1,4 million de Canadiens est traitée différemment et injustement en fonction d’une caractéristique personnelle — le lieu de résidence. L’interdiction de voter prive les Canadiens non-résidents de leur autonomie personnelle et de leur autodétermination, et crée une catégorie de citoyens de « seconde classe ». Une différence de lieu de résidence ne peut tout simplement pas justifier de priver les individus de leur droit d’être des citoyens canadiens pleinement et égaux.
Les avocats dans cette affaire sont Mark Freiman et Jameel Madhany (Lerners).
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La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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