Le 2 février, la CCLA comparaîtra comme intervenante devant la Cour d’appel de l’Ontario pour plaider que l’annulation anticipée du projet pilote de revenu de base a causé des privations et des préjudices aux personnes marginalisées, d’une manière qui devrait être reconnue comme une violation de la Charte .
Le projet a été lancé par le gouvernement pour étudier si fournir un revenu de base garanti sur trois ans conduirait à une amélioration de la santé mentale, de la sécurité alimentaire, de la sécurité d’emploi, de l’éducation et d’autres facteurs pour les personnes concernées. Les participants à cette étude humaine ont été invités à renoncer à leur vie privée et à apporter des changements importants à leur vie afin de pouvoir participer. L’annulation anticipée du projet leur a causé d’importants préjudices.
Lors d’une audience cette semaine, la CCLA soutiendra que la Charte est là pour protéger tout le monde, y compris (et surtout) les membres les plus marginalisés de la société, et que les préjudices causés par l’annulation du projet devraient être considérés comme une violation de l’article 7 de la Charte qui mérite une audience complète devant un tribunal compétent.
L’audience de mercredi (Bowman c. Ontario) est un appel d’une décision d’un tribunal inférieur visant à refuser la certification d’un recours collectif dans cette affaire.
La CCLA remercie son équipe juridique exceptionnelle, Jennifer Hunter et Jennifer O’Dell (Lerners LLP).
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Pour les médias
Pour plus de commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.
Pour des mises à jour en direct
Veuillez continuer à consulter cette page et nos plateformes de médias sociaux. Nous sommes sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
