La CCLA appuie les recommandations de politique publique dans le rapport novateur Agents illégaux d’exécution, concernant les violations de la Charte canadienne des droits et libertés par les principaux services policiers municipaux de l’Ontario. Le rapport a été produit par des équipes de recherche de la Faculté de droit de l’Université Western et du Centre de criminologie et d’études sociojuridiques de l’Université de Toronto.
« Les conclusions du rapport sont graves, documentant plus de 1 000 violations de la Charte en dix ans par les services de police de Toronto, Ottawa, Peel, York et Durham dans des affaires criminelles déclarées », a déclaré Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale. « Les recommandations du rapport décrivent des mesures concrètes pour assurer la transparence et la reddition de comptes lorsqu’un tribunal juge qu’un policier a violé la Charte », a-t-il ajouté.
« Les schémas identifiés dans Unlawful Enforcers révèlent des lacunes systémiques qui exigent une réforme coordonnée par les services de poursuite, les services de police, les conseils de police et les agences de surveillance », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité.
Howard Sapers, directeur exécutif, a souligné : « Ces résultats pointent vers des défaillances systémiques qu’on ne peut ignorer. Lorsque les droits de la Charte sont violés à plusieurs reprises, la confiance du public envers nos institutions s’érode. Le moment d’une réforme significative et coordonnée est venu maintenant. »
Le rapport peut être lu ici.
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