TORONTO — La Cour supérieure de l’Ontario a rejeté une demande exceptionnelle du Peel Regional Police Service visant à garder secrète l’identité des agents dans le cadre d’une poursuite en responsabilité policière. La CCLA a agi comme intervenant dans cette affaire, Ahmad et al. c. Peel Police Regional Police Services Board et al. La police a tué M. Choudry, un homme musulman sud-asiatique âgé ayant des antécédents de problèmes de santé mentale, en répondant à un appel de sa famille pour obtenir de l’aide.
Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a déclaré :
« L’identité des agents dans les poursuites en responsabilité policière ne devrait pas être cachée au public. Comme l’a soutenu la CCLA et reconnu par la Cour dans sa décision, il est essentiel que le public soit informé des allégations d’inconduite policière, soit capable d’identifier les acteurs récidivistes et que justice soit rendue. Dans sa décision, la Cour a souligné avec force que « dans le contexte du rôle de la police dans la société, des exceptions au principe de la cour ouverte seraient extrêmement extraordinaires. »
La CCLA remercie Iris Fischer, Laura Dougan et Sara Bolourchian de Blake, Cassels & Graydon LLP pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.
canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
media@ccla.org
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
La CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Pour les médias
Pour plus de commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.
Pour des mises à jour en direct
Veuillez continuer à consulter cette page et nos plateformes de médias sociaux. Nous sommes sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
