TORONTO — Un avocat pro bono représentant l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) comparaîtra aujourd’hui devant la Cour supérieure de l’Ontario pour présenter des arguments dans une affaire d’expulsion de campement à Kingston, en Ontario.
Plus tôt cette année, la Ville de Kingston a déposé une demande pour expulser les résidents du campement à Belle Park. Les résidents du campement contestent l’expulsion.
La CCLA, intervenante dans l’affaire, soutient que les expulsions forcées violent le droit de ne pas être privé d’un abri garanti par l’article 7 de la Charte et constituent une privation de la vie, de la liberté et de la sécurité de la personne.
En tant que besoin humain fondamental, l’abri est une pierre angulaire pour reconnaître pleinement et affirmer les droits, libertés et dignité de ceux qui ne sont pas logés.
« Les expulsions forcées de personnes sans abri, qui comptent parmi les membres les plus vulnérables de la société, sont inhumaines », affirme Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles.
« L’abri est l’un des besoins humains les plus fondamentaux, et la privation d’abri imposée par l’État constitue une violation des droits de la Charte et des obligations juridiques internationales du Canada. »
La CCLA remercie les conseillères juridiques pro bono Alexa Biscaro et Erika Anschuetz de Norton Rose Fulbright Canada LLP, pour leur représentation dans cette affaire.
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canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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