FREDERICTON — L’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) a entamé un recours juridique contre les révisions apportées par le ministre de l’Éducation et du Développement de l’enfance à la Politique 713.
« La semaine dernière, nous avons demandé aux avocats de déposer un avis à la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick et aujourd’hui, nous avons pris les mesures supplémentaires consistant à demander aux avocats de déposer des affidavits, des pièces à conviction en cour et de fournir au bureau du ministre une copie courtoisie de notre poursuite », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles.
La CCLA demande qualité pour agir dans l’intérêt public afin d’initier un examen judiciaire de la décision du ministre. Cette contestation juridique soutient que le processus de révision de la politique était fondamentalement défaillant et injuste. Le processus d’examen excluait les experts en éducation, médicaux et juridiques ainsi que ceux directement touchés par la politique.
Les révisions apportées à la Politique 713 sont contraires à la Loi sur l’éducation, à la Loi sur les droits de la personne, et violent les droits de la Charte à la liberté et à la sécurité de la personne, aux droits à l’égalité et à la liberté d’expression pour les élèves trans et de genre divers.
« Le ministre a semé une confusion dans tout le système éducatif qui cause de grands torts aux élèves 2SLGBTQ+ », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles. « Les changements apportés par le ministre contredisent les objectifs mêmes de la politique 713, qui sont de créer un environnement d’apprentissage sûr, inclusif et accueillant pour les élèves de 2SLBGTQIA+. »
La CCLA continuera de défendre les droits et libertés à travers le Canada. Comme tous les groupes marginalisés et vulnérables dans ce pays ayant fait face à des préjugés et à de la discrimination, les élèves trans et de genre divers ont un droit à l’égalité et à des libertés fondamentales qui devraient être respectées.
canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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