FREDERICTON — Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :
La CCLA a obtenu une qualité pour agir dans l’intérêt public de la Cour du banc du roi pour contester les changements à la politique d’identité de genre du Nouveau-Brunswick dans les écoles (Politique 713).
La Cour a conclu que la contestation de la CCLA soulève des questions juridiques, de droits humains et de Charte sérieuses qui méritent un contrôle judiciaire. La Cour a observé que « l’identité de genre est parmi les questions les plus ‘intimes et privées’ » et qu’il serait déraisonnable d’attendre que les jeunes touchés par les modifications de la Politique 713 fassent valoir leurs droits humains de manière indépendante. Sans la CCLA, a déterminé la Cour, la contestation juridique de la Politique 713 ne serait pas entendue.
La qualité pour agir dans l’intérêt public est la première étape du processus juridique. La CCLA travaillera à porter ce défi devant une audience le plus rapidement possible, car les changements à la Politique 713 discriminent et nuisent aux jeunes vulnérables.
La CCLA est reconnaissante pour l’aide des avocats pro bono Benjamin Perryman et Sheree Conlon dans cette affaire.
canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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