OTTAWA — Cara Zwibel, Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA), a prononcé aujourd’hui les déclarations suivantes :
Nous sommes très satisfaits de la décision d’aujourd’hui de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.
Le droit des Canadiens à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique ne devrait jamais être restreint à la légère.
Aujourd’hui, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a convenu que l’injonction exceptionnellement large du gouvernement allait trop loin. Elle a soumis chaque personne en Nouvelle-Écosse à des restrictions déraisonnables aux droits fondamentaux en l’absence de preuve que cela était nécessaire ou proportionnel.
Cela devrait être un signal fort pour les gouvernements et les tribunaux à travers le Canada que la Charte ne peut être ignorée lorsqu’on répond à des questions urgentes de politique publique.
La décision rappelle également aux gouvernements et aux tribunaux inférieurs que la transparence et la justification sont nécessaires chaque fois qu’il y a atteinte à nos libertés fondamentales.
La CCLA remercie Nasha Nijhawan de Nijhawan McMillan Barristers et Benjamin Perryman pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.
Lien vers une affaire judiciaire ici.
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canadienne des libertés civilesLa CCLA est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, la CCLA est une organisation nationale de défense des droits humains engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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