TORONTO – Il est manifestement inconstitutionnel et profondément préoccupant qu’un service policier menace de mener une campagne publique contre la Couronne s’il exerce son pouvoir discrétionnaire en matière de poursuite d’une manière avec laquelle la police n’est pas d’accord.
Shakir Rahim, directeur du programme de justice criminelle, a déclaré : « Comme l’a statué la Cour suprême dans l’affaire Ontario (AG) c. Clark, ‘Le rôle de la police est d’enquêter sur les crimes. Le rôle du procureur de la Couronne… [est] de mener cette poursuite conformément aux devoirs du procureur envers l’administration de la justice et l’accusé. » Le principe d’indépendance du procureur, inscrit à l’article 7 de la Charte, inclut l’indépendance du procureur vis-à-vis de la police. »
Howard Sapers, directeur exécutif de l’Association canadienne des libertés civiles, a déclaré : « Si le Service de police d’Edmonton est vraiment préoccupé par la confiance du public dans l’administration de la justice, il ne devrait pas chercher à influencer ou à miner de manière inappropriée un conseiller indépendant de la Couronne. »
La CCLA exhorte fortement le Service de police d’Edmonton à s’abstenir de toute tentative d’agir en dehors de son rôle constitutionnel.
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